Agenda de la conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, le 19 juin 2013 à 12h
Centre d’Études de Droit Européen (CEDE) de l’Institut de Recherches Juridiques de l’Académie roumaine, Association le Forum des juges de la Roumanie, l’Association roumaine de droit et des affaires européennes (ARDAE) et CH Beck organise en série “IADUER- l’interprétation et l’application du droit de l’Union européenne en Roumanie “
Agenda de la conférence
La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, le 19 juin 2013 à 12h
Amphithéâtre Ion Heliade Radulescu de la Bibliothèque de l’Académie roumaine.
Allocutions
Dr. Titus Corlăţean, Le ministre des Affaires Étrangères
Dr. Simona Maya Teodoroiu, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Justice
Augustin Zegrean, Président de la Cour Constitutionnelle
Prof. univ. dr. Corina Dumitrescu, Recteur-Université Dimitrie Cantemir, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Prof. univ. dr. Mircea Duţu, Président – Université Écologique, Directeur de l’ Institut de Recherches Juridiques de l’Académie Roumaine
Dr. Octavia Spineanu-Matei, Directeur de l’Institut National de la Magistrature
Dr. Ioan Chelaru, Président – Union des Juristes de Roumanie
Dr. Răzvan Horatiu Radu, Sous-secrétaire d’État au Ministère des Affaires Étrangères de la Roumanie, Agent du Gouvernement à la Cour européenne de justice
Dr. Andrei Săvescu, Président exécutif de la Société des Sciences Juridiques
Conférences
Prof. univ. dr. Valerius Ciucă, Un dialogue à Alicante, avec l’Avocat Général Damaso-Ruiz Jarabo Colomer, dans les questions préjudicielles
Prof. univ. dr. Elena Simina Tănăsescu, La coopération loyale et le renvoi préjudiciel
Nicolae Turcu, Président du Département de Droit Privé, Conseil législatif de la Roumanie, titre réservé
Prof. univ. dr. Marin Voicu, La procédure des décisions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la jurisprudence des juridictions roumaines
Dr. Flavius Cosmin Costaş, Affaire Scandic Distelleries: Formalisme législative et pratiques administratives abusives
Conclusions
Mihai Şandru, Mihai Banu, Dragoş Călin, Pourquoi ” La procédure de renvoi préjudiciel»? Addenda
Oana Dimitru, Rédactrice en chef C.H.Beck – Collection IADUER: sur le partenariat de l’édition avec la recherche européenne– CSDE, ARDAE, FJR
